Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05577
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/05577
N° RG 23/05577 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAU2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05577 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAU2 Minute n° Copie exec. à : Me Marie-laurence LANG Me Pierre STORCK Le Le greffier Me Marie-laurence LANG Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05577
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/05577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/05577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05577
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 23/05577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 4] dénommé “[Adresse 9] 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représenté par son syndic en ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05577
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/05577
N° RG 23/05577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 62B N° RG 23/05577 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAZ5 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI BON BAGAY C/ SARL [J]-[N] Grosse Délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05577
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/05577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/552 N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5K Jugement (N° 23-000615) rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05577
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAA Décision déférée à la cour : Jugement du 21 février 2023 -Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05577
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 23/05577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 MARS 2024 N°2024/208 Rôle N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEMK [K] [Z] [U] [Z] C/ [S] [M] [J] [F] épouse [M] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05577
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IF7 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05577
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05577
N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA-MESTA, co
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