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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05579 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05579

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05579

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée à : M.[H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9efd0744296de76e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1