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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 23/05588

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/05588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/05588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FN6 AFFAIRE : M. [F] [W] (Me Nathan HAZZAN) C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (Me Régis CONSTANS) et autres DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05588

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/05588

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 23/05588 N° Portalis DB2E-W-B7H-MBBJ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba31a2ae1fd67df7542f7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 23/05588

    TJ 69123, 19 févr. 2025, RG 23/05588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH63 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 19 Février 2025 Affaire : M. [T] [U], Mme [P] [W] [X] [S] épouse [U] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be42e11322f258e17230
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05588

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/05588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WPW N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 18 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bcf10d505339f5bc75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1