Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05591 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/05591

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQX JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société JOHANNA IMMO qui exploite NESTENN [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb3741
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05591

    TJ Versailles, 17 avr. 2024, RG 23/05591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2T MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] [W] [D] [J] née le 25 Mars 1982 à [Localité 3] (BENIN), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05591

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 12/02/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQ3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2238ddbf41d3f42aebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1