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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05594 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05594

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves FATRANE Monsieur [U] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IOZ N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311881ea90490411ad34
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05594

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/05594 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVP COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie JOLY, Vice-Présidente Assesseur : Clara SENARD, Juge rapporteur Assesseur : Marine TALARMIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f944bb525fe3c1bf3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1