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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05604

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05604 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [K] [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Alain COUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1a5d6da0419628b1479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69148de94322238c089d18a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05604

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJW6 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L.U CABINET [X], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2bfd93c2d1757f3516
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05604

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQAY N° MINUTE : 24/00124 AFFAIRE [V], [P], [V] [Z] C/ [B] [U] [Y] [D] DEMANDEUR Monsieur [V], [P], [V] [Z] Né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481cfb53a0e73b75b34c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05604

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUD N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05604

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJW6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDRESSE AU PRINCIPAL : LA S.ARLU CABINET DAMIEN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbebb8ddbf41d3f424210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1