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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05605 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05605

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DE LA VASSELAIS / CCC + CE - Me REZEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEE N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Avril 2023 Contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05605

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/05605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/05605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5Y Code NAC : 5BD TLF DEMANDERESSE : La société SCI LES CEDRES, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c2fb6df0bb97873b696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05605

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUH N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad29034fdec52d9ea488
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05605

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEE DEMANDERESSE S.A.R.L. LE RELAIS DE LA VICTOIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laure DE LA VASSELAIS - #B0343 DEFENDERESSE S.C. ISSA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88577683235322af1040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1