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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05607

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJND JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [D] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f435437666d86272fca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05607

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Lautier, vestiaire R255 - Me Roux, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGK N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 désistement ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 660472354bab556c0ba8d7a6

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