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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05608 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05608

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/05608

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRO Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83066cf40727a004468dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05608

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/05608

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPX AFFAIRE : [H] [C] / Etablissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bcc40277ce22a28fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05608

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUO N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05608

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cbe2958c07e91d235a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1