Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05608
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/05608
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPV Ordonnance n° 2025/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [O] Représentant : Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.E.L.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05608
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/05608
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRO Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05608
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/05608
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPX AFFAIRE : [H] [C] / Etablissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05608
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUO N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05608
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05608
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/05608
N° RG 23/05608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 09 mai 2023 RG : 22/01703 S.A.S. GARAGE MAB-AUTO C/ [I] S.A.S. BM AUTO S.C.I. GESIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05608
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/05608
2ème Chambre ARRÊT N°522 N° RG 23/05608 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJL S.A.R.L. IDEAXO S.A.S. CORPORATE EXECUTIVE SERVICES C/ Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05608
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/05608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDI Décision
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