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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05613 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05613

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT4V N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [Q], [I] [A] C/ [B] [W] épouse [A] DEMANDEUR Monsieur [Q], [I] [A] Né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f3fcdc6046d47b0b87b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05613

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDL N° PARQUET : 20/1034 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd5b01eea4cf01a4096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05613

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be099cda2201c0982a00f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05613

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU6 N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1b034fdec52d9ea293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1