Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/05615
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJM N° Copie délivrée à Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05615
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/05615
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05615 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYM Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05615
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/05615
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/05615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAD DEMANDEUR : Madame [I] [B] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05615
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/05615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJKJ 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05615
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me MOLINES Le .............................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05615
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WVG N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05615
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4C N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles