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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05617 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05617

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [V], [S] [D] épouse [O] C/ [J], [B] [O] N° RG 23/05617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKWR Nac :20L Minute : 26/92 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1 FE Me Karine VISEUR 1 FE Me Isabelle CHAUDESAIGUES 1 copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f15cdc6046d477182c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05617

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05617 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSXU NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc6f5341ca999af5678
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05617

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Laure CAPINERO à Me [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee32866e79b8c8252e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1