Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05617
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPV Association [1] ([1]) c/ Madame [P] [G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05617
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [V], [S] [D] épouse [O] C/ [J], [B] [O] N° RG 23/05617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKWR Nac :20L Minute : 26/92 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1 FE Me Karine VISEUR 1 FE Me Isabelle CHAUDESAIGUES 1 copie dossier JUGEME
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ca other ca_montpellier n° 23/05617
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/05617
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association UNION DE LA JEUNESSE BOIENNE (UJB) c/ [P] [B] ------------------------ N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPV ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05617
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05617 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSXU NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 1]
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ca other ca_lyon n° 23/05617
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/05617
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2F S.A.S. DIMOTRANS C/ [F] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2023 RG : 23/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05617
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05617
4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 23/05617 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05617
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Laure CAPINERO à Me [I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05617
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 41, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLD2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 mars 2023-Juge de l
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