Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05618
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 23/05618
N° RG 23/05618 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/05618 N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HZ Copie executoir
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05618
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [C] épouse [K] C/ [N] [K] N° RG 23/05618 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLA2 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CCC Dossier 1 CCC Me JANELLI 1 CCC Me ALBATANGELO le : 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le : JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05618
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05618 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRFG N° MINUTE : 25/00038 AFFAIRE [Z] [J] épouse [U] C/ [L] [U] DEMANDEUR Madame [Z] [J] épouse [U] 2 rue Camille Pelleta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05618
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWF AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'aud
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