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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05619 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05619

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/05619

    N° RG 23/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7EQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT du 18 Novembre 2024 (Procédure de divorce) 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee25437666d8627aeeb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05619

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Henri LABI Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1