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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05631

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/05631

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05631 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1a3cdc6046d47bc43d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05631

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJV N° PARQUET : 23-592 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343175782d5f06e53cce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05631

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05631 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFQ N° MINUTE : 25/00128 AFFAIRE [N] [M] C/ [O] [D] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171509e097417ee1bfe518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05631

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6J N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c035882b39b2e739e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1