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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05632

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVG N° PARQUET : 23/1453 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a55195da062e0e407a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05632

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/05632

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVB AFFAIRE : S.A.R.L. CALADE EPICERIE FINE C/ [R] [Y], [X] [J], [G] [M], S.P.A. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05632

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSQD NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. VILLA GAITE représenté par son syndic en exercice, la SAS SI

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98a49deb7110df98a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05632

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05632

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXX Code NAC : 51A S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ UNION DES LOCATAIRES DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05632

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05632 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQBQ JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/191 S.C.I. DU GRANIER C/ [R] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178b82fd932d8c805a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1