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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05645 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05645

    TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/05645

    Minute n° : 25/02557 N° RG 23/05645 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBL6 Affaire : [K] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (02), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1e4cdc6046d4701218d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05645

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/05645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05645 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTP6 NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société HABITAT RIVES DE PARIS, société coopérative de caution

    Lire la décision → Vérifier la source 69779358cdc6046d47c6dc73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05645

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 23/05645

    N° RG 23/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGD Copie exec. aux Avocats : Me Abdelkarim MAAMOURI Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Abdelkarim MAAMOURI Me Caroline MAINBERGER RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9704d9f47d8f02631969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05645

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05645 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20b8ddbf41d3f42ac8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1