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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05648 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05648

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MORAND Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XG4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2d5b46ad6fd99d2843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05648

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ23 N° de Minute : BX 24/00441 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0a2127374c34568a71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05648

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie BONAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c185d2ded2ab7c85b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1