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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05648

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/05648

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSH [H] [W] [X] [W] c/ [S] [W] Nature de la décision : AU FOND 28C Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86838d7e432441d85bfb6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05648

    CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/05648

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSH [U] [A] [W] [A] c/ [O] [A] Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5d5d483ec1112694c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05648

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MORAND Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XG4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05648

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ23 N° de Minute : BX 24/00441 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0a2127374c34568a71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05648

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie BONAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c185d2ded2ab7c85b78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05648

    CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05648

    N° RG 23/05648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4F Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e810c42a2105dbc59c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1