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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05649 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05649

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW N° de MINUTE : 26/00150 Madame [Q] [H] [C] [J] née le 26 Octobre 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Kelly MELLUL de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b857f1cdc6046d47e45738
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/05649

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/05649

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39730a00405eb741b39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOCQUILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a047f10468b3f5b80358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOQB N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b42b3791a0885c4caba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1