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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05650 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05650

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : éfendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea453
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05650

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a2e11322f258e186d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05650

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LESUEUR Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHC N° MINUTE : 9/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57bfd6229a4e58a584c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1