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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05660

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/05660

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05660 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJA AFFAIRE : [Y] [Z] [M] [T] épouse [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffd3cdc6046d47f466a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05660

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05660

    N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS Minute AFFAIRE : S.C.I. D’ORNANO C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0b0fcdc6046d47520e77
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05660

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/05660

    N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. D’ORNANO C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37df9b56f16fd339b9ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05660

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XMH N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14632bfa4c7b1df1a94cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05660

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05660

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5619a7f19a7830a858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1