Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05660
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05660
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VID3 Jugement (N° 21/03636) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_paris n° 23/05660
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/05660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05660
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/05660
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05660 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJA AFFAIRE : [Y] [Z] [M] [T] épouse [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05660
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05660
N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS Minute AFFAIRE : S.C.I. D’ORNANO C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTUR
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ca other ca_versailles n° 23/05660
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/05660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPN AFFAIRE : S.A.S.U. NEXITY STUDEA C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05660
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/05660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTE [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006939 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05660
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/05660
N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YASS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. D’ORNANO C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05660
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/05660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 162 N° RG 23/05660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVB [U] [O] C/ [I] [Y] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Emma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05660
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XMH N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05660
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05660
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05660
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/05660
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLG5 Déc
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