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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05661

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/05661

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00101 Jugement du 24 Avril 2026 Juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90801cdc6046d47998342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05661

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMD N° MINUTE :1 Assignation du : 04 Avril 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CARRIERE JOURDAIN et Me GUILLEMAIN JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697881abcdc6046d47d8af1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05661

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05661 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3X N° de Minute : BX24/00182 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES C/ [F] [H] [T] [P] épouse [H] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a6c40277ce22a23b09
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05661

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05661 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMD N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [U][2] [2] [Adresse 2] [Localité 6] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc40157826b3445a58db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05661

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909035b74f11989f34d1730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1