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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05665 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05665

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVA Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6e618ad6c6cb2899086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05665

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d7342d338c20d3123d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05665

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Cécile BILLE à Maître Frédéric POURRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1