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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05666

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/05666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/05666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2Z AFFAIRE : Mme [Y] [M], M. [J] [M] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [V] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31478c6c6896192a69002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05666

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ef342d338c20d3151e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05666

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ33 DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [H] [B], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a3202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05666

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05666

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/05666 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRXK DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5d80b1d994348aab51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1