Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05670
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 23/05670
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/05670 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKMS Affaire : , [P] c/ , [T] , [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [C], [P] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05670
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCD DEMANDERESSE : La société CASA DEL REY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 831 878 079 dont le siège social est situé [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05670
TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05670
N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, [G] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05670
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO3 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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