Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05670
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 23/05670
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/05670 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKMS Affaire : , [P] c/ , [T] , [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [C], [P] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05670
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCD DEMANDERESSE : La société CASA DEL REY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 831 878 079 dont le siège social est situé [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/05670
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/116 Rôle N° RG 23/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-[N] [F] [W] C/ [C] [M] [11] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Milosz paul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05670
TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/05670
N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, [G] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05670
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO3 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05670
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05670
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/05670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQP AFFAIRE : S.A.S. PRIMOBOIS C/ [T] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05670
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/05670
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/05670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 03 Octobre 2023 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05670
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05670
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5S Appel contre une décision rendue le 05 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENN
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