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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05673

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05673

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEP DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f1cc66e05104b5ba6a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05673

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/05673 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBI ------------- [D] [P] [N] épouse [O] C/ [X] [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c357062ed5249de9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05673

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO6 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839de342d338c20d3137a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05673

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05673 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POV2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac22d9abb6262fe1d6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1