Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05673
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/05673
DESISTEMENT AFFAIRE [L] R.G : N° RG 23/05673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC52 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2023 RG : 21/00883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05673
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05673
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEP DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 23/05673
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 23/05673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 23/05673 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEK c/ S.A. CDISCOUNT Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05673
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/05673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/144 Rôle N° RG 23/05673 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZA [W] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 23/05673
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/05673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHV Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05673
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/05673 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBI ------------- [D] [P] [N] épouse [O] C/ [X] [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05673
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO6 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05673
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05673 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POV2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] dont le siège social es
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