Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05676 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05676

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire Me Manon ELIAOU #P100+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSI7 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c0bfb6c79736064796
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05676

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05676

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2P DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5baa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05676

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05676 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSIO NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Charlotte GARNIER, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 11 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e3df1f582838351428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05676

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPB N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e2342d338c20d313eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05676

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4U Minute : DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [K], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a3208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1