Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05676
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 23/05676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUK S.A.R.L. [L] c/ S.A.R.L. [S] S.A.S. [Adresse 10] Nature de la décision : AVANT DIRE DROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05676
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire Me Manon ELIAOU #P100+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSI7 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMA
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ca other ca_douai n° 23/05676
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFJ Jugement (N° 2022012525) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05676
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05676
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2P DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Mat
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ca other ca_bordeaux n° 23/05676
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/05676
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LAXADIS C/ S.A.R.L. SYCAR ---------------------- N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUK ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/05676
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/05676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZI Ordonnance n° 2024/M 178 S.A. MAAF ASSURANCES représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05676
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05676 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSIO NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Charlotte GARNIER, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 11 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05676
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPB N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05676
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4U Minute : DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [K], demeurant [Adresse 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05676
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/05676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLH7 Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05676
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZI Ordonnance n° 2024/M S.A. MAAF ASSURANCES représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05676
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05676
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05676
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05676
N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC56 Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U
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