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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05684 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05684

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [W] épouse [I] C/ [U] [I] N° RG 23/05684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKPL Nac :20J Minute : 26/93 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1 FE Me Camille ZURETTI 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697489d0cdc6046d4787ef90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05684

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPS N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d313f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05684

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5A N° de Minute : BX 24/00511 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e6bfa4c7b1df1a383a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05684

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dee85d0474bddb582c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05684

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KERRAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1