Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05684
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [W] épouse [I] C/ [U] [I] N° RG 23/05684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKPL Nac :20J Minute : 26/93 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1 FE Me Camille ZURETTI 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 23/05684
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05684
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Y] [A] C/ Monsieur [X] [H] ---------------------- N° RG 23/05684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVP ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05684
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPS N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05684
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5A N° de Minute : BX 24/00511 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05684
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05684
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KERRAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05684
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/05684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/05684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASE AFFAIRE : [Z] [U] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05684
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05684
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05684
CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05684
N° RG 23/05684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC63 Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, con
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05684
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/05684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIT Décision dé
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