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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj83137 n° 23/05685

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/05685

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05685 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [T] [U]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05685

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66964110f5112d8edd057766
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05685

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Philippe CORNET à Maître Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05685

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Madame [U] [P], Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUX N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961e6e764f0738a14a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05685

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5C N° de Minute : BX 24/00084 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05685

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05685 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTCI N° de MINUTE : 24/00118 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2], agissant par son syndic en exercice, la Société PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e21b9f94e98464d92e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1