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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05687 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05687

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 23/05687

    Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05687 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHJ3 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246facdc6046d4768d504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05687

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/05687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d8875782d5f06ea4dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05687

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHL N° de MINUTE : 25/00033 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f36f491b6d2638dcf0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05687

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c825299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05687

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JVQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706ec0f14416cdea7f70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05687

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05687 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2A N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fe47251e2b2424b9e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1