Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05691 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05691

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/05691 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Société L’EQUITE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a01ba1f209137ba788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05691

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/05691

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XX N° RG 23/05691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XX Minute n°24/0 AFFAIRE : [B] [W] C/ [X] [Y] [A] Grosses délivrées le à Me Flora DAUCHE Me Philippe DE FREYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a196e43dad81fb8d8273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05691

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRITTWITZ Madame et Monsieur [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1