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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05691

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d454cdc6046d47000432
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05691

    CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05691

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWC Monsieur [O] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 690af07428bf9d42b6cc48bb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05691

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/05691 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Société L’EQUITE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a01ba1f209137ba788
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05691

    CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SILMO Représenté par son Président en exercice domilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f75857dd64cbdaa510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05691

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/05691

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XX N° RG 23/05691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XX Minute n°24/0 AFFAIRE : [B] [W] C/ [X] [Y] [A] Grosses délivrées le à Me Flora DAUCHE Me Philippe DE FREYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a196e43dad81fb8d8273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05691

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRITTWITZ Madame et Monsieur [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1322980a82f59d98f97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05691

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/816 Rôle N° RG 23/05691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3W Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ [V] [I] [M] [G] [O] épouse [I] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6585498d6bb11f0008d9e64a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1