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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05692 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05692

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05692 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBQK Jugement du 25 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, vestiaire : 584 Me Marie-Christine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983861fcdc6046d47e8eaef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05692

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05692

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05692

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5O N° de Minute : BX 24/00185 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1