Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05695 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05695

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/05695

    N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5WK 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5WK Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Muriel KEPPI Le Le greffier Me Caroline BIHL Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685330573dab2c52f54f5f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05695

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/05695

    - N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00261 N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVY M. [J] [C] C/ Société SIP [Localité 8] Société [14] ([21]) Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 666b466aab83ab779a7ddfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05695

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5V N° de Minute : BX 24/00184 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05695

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXW N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57bfd6229a4e58a59e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1