Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05695
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEK7 Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05695
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/05695
N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5WK 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5WK Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Muriel KEPPI Le Le greffier Me Caroline BIHL Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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ca other ca_bordeaux n° 23/05695
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 23/05695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWR S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [I] [D] S.A.S. IMAGINE CONCEPTS Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_lyon n° 23/05695
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/05695
N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7V Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/00559 [E] C/ S.C.I. MEPHISTO Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05695
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05695
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05695
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05695
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/05695
- N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00261 N° RG 23/05695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVY M. [J] [C] C/ Société SIP [Localité 8] Société [14] ([21]) Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05695
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5V N° de Minute : BX 24/00184 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05695
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/05695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/05695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATM AFFAIRE : S.A.S. LE DIABLOTIN C/ S.C.I. M.D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05695
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXW N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja
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