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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05697

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWY NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  [Localité 3] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf3a6af9fd1f80958aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05697

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd2a9d5adc26061f2e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05697

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Me Elie ATTIA à Me Etienne

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a5ab83ab779a7d2133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05697

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5X DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0b2127374c34568a98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05697

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Candice CHAUVIDON Monsieur [C] [F] [H] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRJ N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6e879c8a875bd479a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1