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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05699 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05699

    TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/05699

    Copie délivrée à Me [Localité 30] LE SAGERE la SCP MASSAL & VERGANI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 36] Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05699 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5X JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d88962745b78e4cea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05699

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05699

    Min N° 24/00421 N° RG 23/05699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWE Association CDER C/ E.A.R.L. DU LOGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Association CDER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M. [E] [H] (Juriste) DÉFENDERESSE : E.A.R.L. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0b30bd4f0c3f6cf822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05699

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05699 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPA N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed7c094c59eadf59052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05699

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ55 N° de Minute : BX 24/00202 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [X] [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 664e349fc40277ce22a23a16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05699

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da71bfb6c79736065694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1