Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05699
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 23/05699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWY S.A.R.L. REVETEMENT [E] SOLS c/ S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION S.A.S. SUD OUEST ENERGIES S.E.L.A.R.L. EKIP'
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05699
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/05699
Copie délivrée à Me [Localité 30] LE SAGERE la SCP MASSAL & VERGANI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 36] Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05699 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5X JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05699
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05699
Min N° 24/00421 N° RG 23/05699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWE Association CDER C/ E.A.R.L. DU LOGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Association CDER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M. [E] [H] (Juriste) DÉFENDERESSE : E.A.R.L. DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05699
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05699 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPA N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05699
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ55 N° de Minute : BX 24/00202 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [X] [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05699
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 36 Rôle N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4R [G] [T] S.A.R.L. RESTAURATION TRAITEUR MANAGEMENT C/ S.A.S. GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL Copie exécutoire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05699
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05699
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05699
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de la saisine : 04 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05699
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05699
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJX Décision dé
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