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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05701

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 23/05701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQE4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF CARRIERES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0beacdc6046d475a8bcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05701

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 23/05701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/05701 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2K AFFAIRE : [J] [V] [R] épouse [M]/ [O] [K] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05701

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6A N° de Minute : 24/00287 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 [K] [U] [M] [C] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 670574851296b51ba2b15fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05701

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Pascal CERMOLACCE à Maître Ramzi AIDOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1