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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05702 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05702

    TJ 06069, 12 août 2026, RG 23/05702

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 12 Août 2026 DÉCISION N° 2026/268 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e332a195da062e095611e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05702

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/05702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMN Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11ce5cdc6046d47e06e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05702

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/05702

    N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWM Copie délivrée à la SELAS FIDAL Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWM JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e5e85d0474bddbc6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05702

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/05702 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRPK NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL COLMAN AVOCATS, le PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP Jugement Rendu le 31 Mars 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05702

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05702 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTDY N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” - [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [I] [X

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05702

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05702 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTF N° MINUTE : 3 Assignation du : contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. ESPOIR

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05702

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/05702

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05702

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6220abaaac0911f331c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05702

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6B N° de Minute : BX 24/00191 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e349fc40277ce22a23a10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1