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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 23/05704

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 23/05704 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05704

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/05704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMOP AFFAIRE : [U] [C] épouse [N]/ [Y] [N] Monsieur [N] a quitté le domicile conjugal sans laisser d’adresse. OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cacc9786ffe39c0aa669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05704

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6D N° de Minute : BX 24/00445 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0a2127374c34568a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05704

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVB6 N° de MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5249f90e44c41e7b10a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1