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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05705 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05705

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 23/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 23/05705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZY N° Minute : AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce982cdc6046d47f2bd61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05705

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf59172da17169e991b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05705

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6E N° de Minute : BX 24/00452 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [P] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0f2127374c34568af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1